Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau - Une simplification des procédures environnementales

Résumé :
  • Plaquette de communication de 4 pages : "Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau - Une simplification des procédures environnementales"
  • Diaporama présenté en GT SAGE le 05 novembre 2015 : "Procédure police de l'eau - Autorisation unique IOTA"
Auteur(s):
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Socio-économie, usages et gouvernance.
Type de document
:
Etude et rapport.
Dates
Date de publication:
05/11/2015
Diffuseur:
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document plaquettecommunication-autorisation.pdf (155 Ko), picto document diaporama-iota.pdf (286.02 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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