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Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau - Une simplification des procédures environnementales

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

  • Plaquette de communication de 4 pages : "Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau - Une simplification des procédures environnementales"

  • Diaporama présenté en GT SAGE le 05 novembre 2015 : "Procédure police de l’eau - Autorisation unique IOTA"

Auteur(s)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Diffuseur
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Socio-économie, usages et gouvernance
Date de publication
Langue
Français