Bonnes pratiques juridiques pour la rédaction des SAGE

Résumé :

La DREAL Auvergne, dans le cadre de ses missions d'accompagnement des SAGE, a recensé les textes de 20 SAGE français, par thématiques, et a formulé sur cette base des propositions de rédaction sur les bonnes pratiques juridiques liées aux SAGE.

L'objectif est de mutualiser les réflexions qui ont été menées sur d'autres bassins * versants. Les propositions formulées ne peuvent pas être considérées comme des textes à reprendre en l'état, mais ont vocation à alimenter les réflexions de chaque CLE * qui doit replacer cet éclairage dans le contexte local qui a guidé l'élaboration du SAGE.

Auteur(s):
DREAL Auvergne
Thématiques abordées par le document
:
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Règlement.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
18/10/2013
Diffuseur:
DREAL Auvergne
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document synthese_sage_existants.pdf (707.52 Ko), picto document annexe_sage_recenses.pdf (1.04 Mo).
Page mise à jour le 21/12/2016
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