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Bonnes pratiques juridiques pour la rédaction des SAGE

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La DREAL Auvergne, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des SAGE, a recensé les textes de 20 SAGE français, par thématiques, et a formulé sur cette base des propositions de rédaction sur les bonnes pratiques juridiques liées aux SAGE.


L’objectif est de mutualiser les réflexions qui ont été menées sur d’autres bassins versants. Les propositions formulées ne peuvent pas être considérées comme des textes à reprendre en l'état, mais ont vocation à alimenter les réflexions de chaque CLE qui doit replacer cet éclairage dans le contexte local qui a guidé l’élaboration du SAGE.

Auteur(s)
DREAL Auvergne
Diffuseur
DREAL Auvergne
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Langue
Français