Compatibilité avec un SAGE approuvé

Résumé :

Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé.

  • Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau
  • Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
  • Schéma départemental des carrières
  • Installations nucléaires de base
  • Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
  • Documents d'urbanisme
Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Règlement.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de création:
01/09/2007
Date de publication:
16/06/2010
Diffuseur:
Gest'Eau
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document SAGE_compatibilite.pdf (58.11 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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