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Délibération du 2 juillet 2012 du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée sur le dossier sommaire de candidature du contrat de rivière Ain amont

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le Comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée :

  • SOULIGNE LA NECESSITE de mettre en place une démarche de contrat de rivière sur ce territoire classé orphelin prioritaire dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE) et de contribuer à une bonne articulation des différentes procédures en cours sur la totalité du bassin versant de l’Ain, dans un souci de gestion globale et cohérente, en particulier en associant le président de la CLE du SAGE Ain aval et le président de la future commission interdépartementale pour la chaîne des barrages ;...
  • EMET sur ces bases un avis favorable au dossier sommaire de candidature du contrat de
    rivière Ain Amont.
Auteur(s)
Comité d'Agrément du bassin Rhône-Méditerranée
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français