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Document d'aide à la constitution d'un dossier règlementaire IOTA dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau et des milieux aquatiques

Page mise à jour le 18/07/2018

Résumé

L’élaboration de ce document a été pilotée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et la DREAL Occitanie, accompagnées par les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne et par une participation active des services en charge de la police de l’eau des DDT(M) de ces deux régions.


Il s'agit d'un document d'aide à la constitution d'un dossier règlementaire IOTA dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau et des milieux aquatiques.

Auteur(s)
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
Diffuseur
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Cours d'eau
Milieux aquatiques et biodiversité
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français