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Enquête publique relative au projet de SAGE du bassin versant de l’Authion : Rapport de la Commission d'enquête

Page mise à jour le 22/08/2017

Résumé

Par décision en date du 20 octobre 2016, et sur demande de Madame La Préfète de Maine-et-Loire en date du 17 octobre 2016, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête pour conduire l’enquête publique relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Authion. Dans le présent rapport, la commission d’enquête rend compte de la mission qui lui a été confiée. L'enquête publique s'est déroulée du 28 février au 31 mars 2017.

Auteur(s)
Commission d'enquête
Diffuseur
Commission Locale de l’Eau du SAGE Authion
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français