Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)

Résumé :
  • Généralités
  • Rôle et missions des EPTB
  • Statuts des EPTB
  • Périmètre des EPTB
  • Procédure de reconnaissance
  • Le financement de la mise en oeuvre des SAGE
Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de création:
01/07/2009
Date de publication:
01/03/2012
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document 201203_eptb_gesteau.pdf (34.15 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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