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Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

  • Généralités

  • Rôle et missions des EPTB

  • Statuts des EPTB

  • Périmètre des EPTB

  • Procédure de reconnaissance

  • Le financement de la mise en oeuvre des SAGE

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français