Évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau)

Résumé :

Les règles d'évaluation de l'état des eaux de surface sont définies au niveau national par un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement. Dans le guide, la référence à cet arrêté est opérée en renvoyant simplement à l'arrêté "évaluation" du 25 janvier 2010.

Le présent guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d'eau, canaux et plan d'eau. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté, pour les différentes finalités listées ci-après. Il y apporte également quelques précisions et corrige à la marge certaines sources d'erreur qui ont été identifiées dans le guide pré-existant, en s'appuyant sur l'expérience acquise lors des premières années de l'application de ces règles.

Ainsi, l'interprétation des règles décrite dans le présent guide remplace celle définie dans le guide de la direction de l'eau et de la biodiversité du 30 mars 2009, et qui ont été utilisées pour l'élaboration des cartes d'état des masses d'eau publiées dans les SDAGE adoptés fin 2009.

Auteur(s):
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Thématiques abordées par le document
:
Eaux de surface - Hydrologie, Milieux continentaux, Restauration et entretien des cours d'eau, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Restauration de plans d'eau.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
01/12/2012
Diffuseur:
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document guide_reee_sc_version_2012.pdf (1.26 Mo).
Page mise à jour le 20/01/2017
▲ Haut de page