Aller au contenu principal

Évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie

Page mise à jour le 20/01/2017

Résumé

Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles avec le SDAGE. Préalablement à l’écriture du SDAGE 2016-2021, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, en partenariat avec la DRIEE d’Ile de France, a souhaité évaluer la manière dont le SDAGE 2010-2015 a été pris en compte par les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.


Trois objectifs ont été assignés à cette évaluation :



  • apprécier le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ;

  • en identifier les principaux facteurs déterminants ;

  • proposer des voies d’amélioration pour l’écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.

Auteur(s)
Agence de l’eau Seine-Normandie
DRIEE d’Ile de France
Diffuseur
Agence de l’eau Seine-Normandie
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français