GEMAPI - Volet "prévention des inondations" : quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?

Résumé :

Ce document s'intéresse à la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), et plus précisément au volet "prévention des inondations". La question suivante y est abordée : "Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d'ouvrages de protection ?".

Auteur(s):
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Structures et compétences.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
01/02/2018
Diffuseur:
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document guide_gemapi_inondations_2018.pdf (7.33 Mo).
Page mise à jour le 29/03/2018
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