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GEMAPI - Volet "prévention des inondations" : quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?

Page mise à jour le 29/03/2018

Résumé

Ce document s'intéresse à la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), et plus précisément au volet "prévention des inondations". La question suivante y est abordée : "Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?".

Auteur(s)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Diffuseur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Date de publication
Langue
Français