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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation (Gemapi) : l’expérience de Brest Métropole

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Résumé :


Un témoignage de Régine DARAS (Responsable de la Division Milieux Naturels et Biodiversité) et Sandrine YOUINOU (Division Eaux Pluviales et Ingénierie de l'Environnement), réalisé par l'équipe Gest'eau sur le thème : "Gemapi : l'expérience de Brest Métropole".


Introduction :


La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "MAPTAM", modifie les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales.


La loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file.


Elle attribue notamment aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « GEMAPI », avec transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines ou encore métropoles), lorsqu’ils existent.


Comment procède Brest métropole pour concilier ces compétences ?


Questions :



  • Depuis quand la métropole de Brest existe-t-elle ?

  • Comment la GEMAPI va-t-elle être intégrée dans vos missions ?

  • Quelles sont les actions menées par Brest métropole en termes de GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) ?

  • Comment assurez-vous la réalisation des travaux ?

  • Quelles sont les actions menées concernant la prévention des inondations (PI) ?

  • Quelles sont les questions à venir ?

Auteur(s)
Régine DARAS, Sandrine YOUINOU
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Témoignage
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Gestion de l'eau douce, des zones côtières et des territoires
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Risques
Impacts environnementaux
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français