Aller au contenu principal

Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé


Ce guide d'aide à la rédaction permet d’élaborer des règlements de SAGE répondant à la fois :




  • aux enjeux de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (PAGD et SDAGE) et d’aménagement de votre territoire ;


  • aux attentes et besoins des membres des commissions locales de l’eau ;


  • aux cadrages de la règlementation existante.



Ce guide ne donne pas "la recette" à mettre en oeuvre. Il se base sur le principe d’une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches, fruit de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.


Auteur(s)
Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie, relecture par le Groupe national SAGE
Diffuseur
Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français