Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE | Gest'eau
 

Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE

Résumé :

Ce guide d'aide à la rédaction permet d'élaborer des règlements de SAGE répondant à la fois :

  • aux enjeux de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (PAGD et SDAGE) et d'aménagement de votre territoire ;
  • aux attentes et besoins des membres des commissions locales de l'eau * ;
  • aux cadrages de la règlementation existante.

Ce guide ne donne pas "la recette" à mettre en oeuvre. Il se base sur le principe d'une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches, fruit de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.

Auteur(s):
Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie, relecture par le Groupe national SAGE
Thématiques abordées par le document
:
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Règlement.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
01/09/2014
Diffuseur:
Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document guidereglement-final.pdf (4.91 Mo).
Page mise à jour le 21/12/2016
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