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Guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d'urbanisme

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) Ile-de-France, DRIEE du bassin Seine-Normandie, en partenariat avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement (DRIEA), l'Agence de l'Eau Seine Normandie et les Directions Départementales des Territoires (DDT) d'Ile-de-France (77, 78, 94 et 95) a réalisé ce guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme.


Il a pour objectif de familiariser les collectivités avec le SDAGE, et de faciliter la prise en compte des orientations fondamentales et des objectifs du SDAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme. Ce guide a également pour objectif d'aider les services des DDT lors de la phase d'association à la rédaction d'un document d'urbanisme, afin qu'ils accompagnent au mieux les collectivités dans leur démarche, et que celles-ci engagent une réelle intégration des problématiques liées à l'eau lors de la rédaction des documents d'urbanisme. Ce guide a enfin pour objectif d'aider les services de l'État à évaluer la compatibilité d'un document d'urbanisme par rapport au SDAGE.

Auteur(s)
DRIEE Ile-de-France
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français