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Guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans l'exercice de la police de l'eau

Page mise à jour le 20/01/2017

Résumé

Le présent document vise à faciliter l'utilisation du SDAGE du bassin Seine-Normandie par les services de police de l'eau, et plus généralement par toute personne devant assurer la prise en compte du SDAGE dans un dossier loi sur l'eau. Il propose notamment une grille de lecture pour l'examen de la compatibilité des dossiers loi sur l'eau avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Il ne se substitue pas au SDAGE, il n'apporte qu'une facilité de lecture pour les utilisateurs. Il ne crée pas de droit et ne propose pas d’interprétation, il ne fait que reprendre le texte du SDAGE.


L'annexe 3 du guide présente un recueil de jurisprudences concernant la compatibilité des décisions administratives du domaine de l'eau avec les SDAGE.

Auteur(s)
DIREN Ile-de-France
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français