Guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans l'exercice de la police de l'eau

Résumé :

Le présent document vise à faciliter l'utilisation du SDAGE du bassin * Seine-Normandie par les services de police de l'eau, et plus généralement par toute personne devant assurer la prise en compte du SDAGE dans un dossier loi sur l'eau. Il propose notamment une grille de lecture pour l'examen de la compatibilité des dossiers loi sur l'eau avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Il ne se substitue pas au SDAGE, il n'apporte qu'une facilité de lecture pour les utilisateurs. Il ne crée pas de droit et ne propose pas d'interprétation, il ne fait que reprendre le texte du SDAGE.

L'annexe 3 du guide présente un recueil de jurisprudences concernant la compatibilité des décisions administratives du domaine de l'eau avec les SDAGE.

Auteur(s):
DIREN Ile-de-France
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
01/03/2010
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document GuideSDAGEPoliceEau_SN.zip (6.8 Mo).
Page mise à jour le 20/01/2017
▲ Haut de page