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Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie a publié un guide visant à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. L'ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).


Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles. Il permet également d'accéder à une synthèse de l'ensemble de la réglementation au moyen d'un seul et même document afin d'appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées et d'approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.


Le guide a été mis à jour en mai 2013 et tient compte de la réglementation en cours (janvier 2013). Cette version prend donc en compte les changements de la reglementation depuis décembre 2009. Elle inclut la Loi Grenelle II, les nouveaux pouvoirs de la police de l'eau, etc.

Auteur(s)
Agence de l'Eau Seine-Normandie
Diffuseur
Agence de l'Eau Seine-Normandie
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français