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Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE (actualisation en 2019)

Page mise à jour le 19/09/2019

Résumé

Le présent guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a été élaboré et publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE (composé des Agences de l'eau, des services déconcentrés de l’État, des animateurs SAGE, de l'Office français pour la biodiversité et de l'Office international de l'eau).

Le présent guide est structuré en trois livres principaux, comme détaillé ci-dessous :

  • Livre I : Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE (publié en 2019) ;
  • Livre II : Guide détaillé sur la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015 – actualisation à prévoir en 2020) ;
  • Livre III : Foire aux questions (non publié, publication à prévoir au 2e semestre 2019).

En détails :

Livre I : Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE (publié en 2019)

Ce premier volet a vocation à expliciter l’ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

  • de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, son décret d’application en date du 27 avril 2017 ;
  • du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, toutes deux relatives aux SAGE, sont ainsi rendues obsolètes.

 

Livre II : Guide détaillé sur la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015 – actualisation à prévoir en 2020)

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat.

Il a été actualisé en :

  • 2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires (en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE, et les nouveaux textes sur les enquêtes publiques et l’évaluation environnementale, ...);
  • en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.

Ce livre II est composé d'un rapport principal et d'annexes, qui fournissent des informations techniques et juridiques complémentaires et des exemples de cas pratiques

La dernière annexe a été publiée en 2019 : Annexe n°12 "Le tableau de bord du SAGE".

Une actualisation du livre II est prévue en 2020.

 

Livre III : Foire aux questions (non publié, publication à prévoir au 2e semestre 2019)

Cette FAQ a vocation à compléter et illustrer les deux livres précédents, par l'approfondissement de certains points procéduraux, juridiques et techniques.
Elle reprend et structure par grandes thématiques les problématiques soulevées sur le forum Gest'eau ou directement adressées au ministère de la Transition écologique et solidaire, et les réponses qui ont pu y être apportées.

Elle devrait faire l'objet d'une première publication à la fin de l'année 2019. Elle sera par la suite alimentée et modifiée en fonction des nouveaux besoins identifiés.
 

 

Auteur(s)
Ministère en charge de l'environnement
ACTeon
Groupe national SAGE
Diffuseur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Animation, sensibilisation et concertation
Animation
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Commission locale de l'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Etat des lieux, diagnostic et stratégie
Evaluation environnementale
Mise en oeuvre et suivi
PAGD
Règlement
Révision de SAGE
Structure porteuse
Date de publication
Date de dernière modification
Langue
Français