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Guide pratique des démarches règlementaires : "RESTAUREG - Appui aux porteurs de projets de génie écologique côtier"

Page mise à jour le 12/10/2016

Résumé

Ce guide a été co-conçu par le Pôle Mer Méditerranée, un groupement d’avocats et les services de l’État. Il permet de faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier en leur apportant une meilleure compréhension des processus d’autorisation règlementaire.

Auteur(s)
Pôle Mer Méditerranée
Diffuseur
Pôle Mer Méditerranée
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Continuité écologique
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français