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Guide pratique - Préconisations pour la rédaction du règlement d'un SAGE

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le guide a été publié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il fait suite à une étude juridique menée durant l’année 2015, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants, qui portait sur 20 règlements de SAGE.


La publication est principalement destinée aux acteurs concernés par la rédaction du règlement d’un SAGE : animateurs, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), directions départementales des territoires (DDT), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), etc. Elle propose des recommandations rédactionnelles et souligne des points de vigilance pour s’assurer de la régularité juridique d’un règlement de SAGE.

Auteur(s)
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Diffuseur
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français