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Guide régional de mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides

Page mise à jour le 20/01/2017

Résumé

Le présent guide régional pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010.


Il intègre en annexe une proposition de cahier des charges régional pour la réalisation des inventaires des zones humides.


Destiné aux services de police de l’eau, il s’agit d’un outil pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau. Il est appelé à évaluer et à être complété dans le futur.

Auteur(s)
DREAL Bretagne
Diffuseur
DREAL Bretagne
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Milieux humides
Thèmes Gest'eau
Zones humides
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français