Guide régional de mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides

Résumé :

Le présent guide régional pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides * est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides * qui associe les services de l'Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l'Agence de l'eau * Loire-Bretagne et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010.

Il intègre en annexe une proposition de cahier des charges régional pour la réalisation des inventaires des zones humides.

Destiné aux services de police de l'eau, il s'agit d'un outil pour l'instruction des dossiers loi sur l'eau. Il est appelé à évaluer et à être complété dans le futur.

Auteur(s):
DREAL Bretagne
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Milieux humides.
Thèmes
:
Zones humides.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Loire-Bretagne
Dates
Date de publication:
01/07/2012
Diffuseur:
DREAL Bretagne
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document guideregionalzh_v3_20120716_cle27e177.pdf (1.18 Mo).
Page mise à jour le 20/01/2017
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