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Guide "Tout savoir sur la GEMAPI"

Page mise à jour le 25/09/2017

Résumé

Pour mettre en œuvre la GEMAPI, le Ministère chargé de l’environnement a réalisé un guide : "Tout savoir sur la GEMAPI" :



  • Qu’est-ce que la GEMAPI ?

  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?

  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?

  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?

  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?

  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI?

  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?

  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?

  • Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?

  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?

  • Vrai/Faux sur la GEMAPI

Auteur(s)
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Diffuseur
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Date de publication
Langue
Français