Guide "Tout savoir sur la GEMAPI"

Résumé :

Pour mettre en oeuvre la GEMAPI, le Ministère chargé de l'environnement a réalisé un guide : "Tout savoir sur la GEMAPI" :

  • Qu'est-ce que la GEMAPI ?
  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?
  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI?
  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d'eau ?
  • Comment peut-on financer l'exercice de cette nouvelle compétence ?
  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
  • Vrai/Faux sur la GEMAPI
Auteur(s):
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Structures et compétences.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
02/03/2017
Diffuseur:
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document Guide "Tout savoir sur la Gemapi" (687.11 Ko).
Page mise à jour le 25/09/2017
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