Inventaire des zones humides - Cartographie et caractérisation - Eléments technique pour la rédaction d'un cahier des charges

Résumé :

Le présent document fournit le cadre technique minimal requis pour la réalisation d'un inventaire des milieux répondant à la définition des zones humides * donnée par l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et précisée par l'article R.211-108 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 et la circulaire DGFAR/SDER/BEGER - DE/SDMAGE/BEMA 2008 n° 16/DE du 25 juin 2008.

VERSION DEFINITIVE EN DATE DU 19/10/09

Auteur(s):
Comité de bassin * Adour-Garonne
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Milieux humides.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
19/10/2009
Diffuseur:
Agence de l'eau Adour-Garonne
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document cahier-des-charges-inv-zh-bag.doc (171.5 Ko).
Page mise à jour le 20/01/2017
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