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Inventaire des zones humides - Cartographie et caractérisation - Eléments technique pour la rédaction d'un cahier des charges

Page mise à jour le 20/01/2017

Résumé

Le présent document fournit le cadre technique minimal requis pour la réalisation d’un inventaire des milieux répondant à la définition des zones humides donnée par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement et précisée par l’article R.211-108 du code de l’environnement, l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 et la circulaire DGFAR/SDER/BEGER - DE/SDMAGE/BEMA 2008 n° 16/DE du 25 juin 2008.


VERSION DEFINITIVE EN DATE DU 19/10/09

Auteur(s)
Comité de bassin Adour-Garonne
Diffuseur
Agence de l'eau Adour-Garonne
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Milieux humides
Date de publication
Langue
Français