Les apports de la loi "Grenelle 2"

Résumé :

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié des articles du code de l'environnement et du code de l'urbanisme concernant les SAGE. La fiche en présente les dispositions.

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de publication:
06/12/2010
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document SAGE_Grenelle2.pdf (60.5 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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