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Les apports de la loi "Grenelle 2"

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié des articles du code de l’environnement et du code de l’urbanisme concernant les SAGE. La fiche en présente les dispositions.

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français