Résumé
- Articulation entre SDAGE et SAGE
- Le SAGE n'est opposable qu'aux administrations (collectivités et Etat), mais les tiers sont touchés par "ricochet"
- Le SAGE est un document à portée juridique limitée
- Le SAGE et les collectivités : les décisions relatives au domaine de l'eau
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orge et Yvette
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orge et Yvette
Type de document
Lettres d'information
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français