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Matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI - DREAL Alsace

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le 1er juillet 2014, la DREAL Alsace a organisé une matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à destination des principaux acteurs intervenant sur ces thématiques dans notre région.


Cette matinée s’est déroulée à l’ENGEES et a réuni plus de 120 personnes.


Elle avait pout but de présenter les évolutions législatives aux acteurs locaux, au premier rang desquels les EPCI à fiscalité propre qui devront mettre en oeuvre cette nouvelle compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2016, conformément à la loi "Métropoles" du 27 janvier 2014.

Auteur(s)
DREAL Alsace
Diffuseur
DREAL Alsace
Type de document
Actes et contributions
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Risques
Date de publication
Langue
Français