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Mode d’emploi des systèmes d’endiguement dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Ce guide vient compléter la circulaire du 13 avril 2016 DEVP1605344N en apportant un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014.


Ce guide en deux parties explicite quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits à cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques que la loi de décentralisation du 27 janvier 2014 (loi "MAPTAM") a désignées (compétence GEMAPI).


Le guide explicite également les procédures administratives applicables à ces ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau, telles qu’elles ont été précisées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues).

Auteur(s)
Ministère
Diffuseur
Ministère
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Crues et inondations
Date de publication
Langue
Français