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Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB

Page mise à jour le 17/11/2017

Résumé

Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB proposé par le Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée, avec au sommaire :



  • Les règles qui conduisent à un examen par le comité d’agrément

  • Les modalités d’examen des dossiers aux différentes étapes

  • Le déroulement de la séance

  • Le contenu des dossiers et les points d’attention du comité d’agrément.

Auteur(s)
Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Diffuseur
Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Concertation
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français