Note d'aide à l'analyse de l'avis du comité de bassin sur la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Loire-Bretagne

Résumé :

La fiche de lecture du SDAGE Loire-Bretagne n°3 fournit des premiers éléments de cadrage pour interpréter les dispositions du SDAGE relatives aux SAGE.La présente note complète cette première approche en fournissant une analyse-type des SAGE pour préparer l'avis rendu par le comité de bassin * au titre du R. 212-38 du Code de l'environnement.Ainsi, les CLE * , pourront prendre en compte le plus en amont possible les priorités du bassin * dans leur projet de Sage et anticiper le passage en comité de bassin * .

Auteur(s):
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Loire-Bretagne
Dates
Date de publication:
01/05/2012
Diffuseur:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document note-aide-analyse_sage-2012.pdf (128 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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