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Note d'aide à l'analyse de l'avis du comité de bassin sur la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Loire-Bretagne

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La fiche de lecture du SDAGE Loire-Bretagne n°3 fournit des premiers éléments de cadrage pour interpréter les dispositions du SDAGE relatives aux SAGE.

La présente note complète cette première approche en fournissant une analyse-type des SAGE pour préparer l'avis rendu par le comité de bassin au titre du R. 212-38 du Code de l’environnement.

Ainsi, les CLE, pourront prendre en compte le plus en amont possible les priorités du bassin dans leur projet de Sage et anticiper le passage en comité de bassin.

Auteur(s)
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Diffuseur
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français