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Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre

Page mise à jour le 11/07/2017

Résumé

Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) présente dans ce document un diagnostic de mise en oeuvre du Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce).


Le document s'articule autour de deux grands thèmes :



  • un éclairage sur la réalité de la mise en œuvre du Parce ;

  • des propositions d'ajustements à envisager pour le Parce.


Le document est axé sur la problématique des moulins, plus particulièrement sur les modes de gouvernance et de participation et sur les relations entre les services de l'État et les associations.

Auteur(s)
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
Diffuseur
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Restauration et entretien des cours d'eau
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Continuité écologique
Date de publication
Langue
Français