Porter à connaissance de l'état dans les SAGE - Exemple de l'Ile-de-France

Résumé :

Conformément aux articles R212-35 et L. 212-5 du code de l'environnement, le préfet pilote du SAGE, avec l'appui des services de la DREAL et des DDT, a pour obligation de communiquer au président de la CLE * , dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de celle-ci, toutes les informations utiles à l'élaboration du SAGE, et de porter à sa connaissance :

  • les données établies sous la responsabilité de l'état,
  • les documents ou études connues réalisées par des collectivités locales,
  • tout projet d'intérêt général pouvant avoir des incidences sur la qualité, la répartition ou l'usage de la ressource en eau.

Cette étape de porter à connaissance (PAC) est essentielle. La qualité des données recueillies dès l'amont conditionne la validité de l'état des lieux et des dispositions qui en découleront. Il faut anticiper cette démarche avant la mise en place de la CLE * car le délai de 2 mois est court pour consulter l'ensemble des services concernés.

La trame type présentée ici est destiné à guider les services de l'Etat dans l'élaboration du porter à connaissance initial avec une entrée par service et par thème, et à garder une traçabilité des données fournies tout au long de l'élaboration du SAGE, mais elle peut aussi permettre la mise à jour des données pour les animateurs SAGE qui ont démarré leur processus d'élaboration.

Sont ajoutés aux données obligatoires du porter à connaissance :

  • un recueil des textes réglementaires les plus pertinents,
  • une synthèse des enjeux identifiés sur le bassin * versant par l'ensemble des services,
  • les coordonnées des acteurs de l'eau ayant contribué au PAC.

Ce document sera mis à jour, en fonction de l'évolution des connaissances et de la réglementation.

Pour faire part de vos retours d'expérience, ou signaler d'éventuels manques que vous auriez relevés dans les données fournies, afin de le faire évoluer : emilie [dot] deriviere [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr (DRIEE-IF, Service Eau sous-sol)

Auteur(s):
DRIEE Ile-de-France
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Seine-Normandie,
Dates
Date de publication:
01/11/2010
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document PorterAConnaissancev5.pdf (168.77 Ko), picto document PorterAConnaissancev5.doc (268.5 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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