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Rapport final du commissaire enquêteur de l'enquête publique - septembre/octobre 2015

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre du volet eau du code de l'environnement, des travaux d'entretien et de restauration de canaux situés dans la vallée de l'Authion.


Enquête qui s'est déroulée  du 21 septembre 2015 au 23 octobre 2015.

Auteur(s)
Mme Brigitte CHALOPIN
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Authion
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français