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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Vire - version consolidée au 4 octobre 2012

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les présentes règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Vire en application des articles 74 et suivants de la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ainsi que du décret n°2007-1213 du 10 août 2007.


Elles sont adoptées par les membres de la CLE selon les règles énoncées dans ce document, lors de sa séance du 8 juin 2009.

Auteur(s)
Syndicat mixte du Val de Vire
Diffuseur
CLE du SAGE de la Vire
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français