Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Exemple

Résumé :

Le décret d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit le terme de "règles de fonctionnement" pour les commissions locales de l'eau * , afin de ne pas créer d'ambiguïté de terminologie avec le "règlement du SAGE".Inspiré de pratiques de terrain, le texte proposé dans le fichier téléchargeable peut servir de base pour l'élaboration de règles de fonctionnement d'une commission locale de l'eau * . Il peut être adapté aux particularités du SAGE.Certains alinéas d'articles sont imposés par les textes réglementaires. Dans d'autres cas, sont proposés plusieurs alternatives ou des libertés de rédaction. Des commentaires peuvent compléter la lecture. Il s'agit d'un modèle indicatif.

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Commission locale de l'eau.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de publication:
04/08/2010
Diffuseur:
Gest'Eau
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document SAGE_regles_fonctionnement.pdf (122.22 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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