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Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Exemple

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le décret d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit le terme de "règles de fonctionnement" pour les commissions locales de l'eau, afin de ne pas créer d'ambiguïté de terminologie avec le "règlement du SAGE".

Inspiré de pratiques de terrain, le texte proposé dans le fichier téléchargeable peut servir de base pour l’élaboration de règles de fonctionnement d’une commission locale de l’eau. Il peut être adapté aux particularités du SAGE.
Certains alinéas d’articles sont imposés par les textes réglementaires. Dans d’autres cas, sont proposés plusieurs alternatives ou des libertés de rédaction. Des commentaires peuvent compléter la lecture. Il s’agit d’un modèle indicatif.

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français