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Rendez-vous Gest'eau - La concertation préalable - Cadre législatif et réglementaire

Page mise à jour le 23/01/2020

Résumé

Support de l'intervention d'Audrey MASSOT, Chargée de mission Animation territoriale de la politique de l'eau à la Direction de l'eau et de la biodiversité (Ministère de la transition écologique et solidaire), lors du Rendez-vous Gest'eau sur la concertation préalable organisé le 18 novembre 2019. Cette présentation porte sur le cadre législatif et réglementaire de la procédure de concertation préalable.

Auteur(s)
Audrey MASSOT
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Actes et contributions
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Ressources en ligne
Langue
Français