La déclaration environnementale accompagne le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe aval après son approbation par arrêté préfectoral dans les conditions définies par l'article L122-10 du Code de l'Environnement.

Elle résume :

# les motifs qui ont fondé les choix du SAGE,

# les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE,

# la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et les consultations auxquelles il a été procédé.