Projet soumis à la CLE le 31 janvier 2011

Le rapport environnemental a été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE Vendée entre le 14 juin 2010 au 30 juillet 2010. Conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement la présente déclaration environnementale accompagne l'arrêté d'approbation du SAGE. Elle résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations
réalisées ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par SAGE ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.