Aller au contenu principal

Avis de la CLE (autorisation, déclaration, procédure SDAGE, etc)

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Murielle ARCOS le 08/06/2012

Bonjour,


Nous préparons la mise en oeuvre de notre SAGE et nous souhaitions avoir des retours d'expérience sur la manière d'émettre des avis de la CLE.


-Est-ce toujours la CLE ou faites vous intervenir son Bureau (dans quels cas?)


-Comment se fonde l'avis (compatibilité avec le SAGE ou au delà)? avez vous préparé une notice pour aider à l'analyse des projets.


-En terme de volume, combien d'avis sont émis par an sur vos territoires? Cela implique combien de réunions de CLE ou de Bureau?


- Travaillez vous au préalable avec les services de l'Etat?


-Avez vous analysé le devenir de ces avis? sont-il suivis de décisions par les services de l'Etat...


En vous remerciant pour vos réponses;


Cordialement

Bonjour,

Rapproche toi du SAGE Nappes Profondes de Girondes, Bruno DeGrissac (bruno.degrissac@smegreg.org). Je pense savoir qu'ils ont du adopter une procédure de formulation des avis dont ils sont bien contents.

Cordialement,

Claire KERVIEL, SAGE Vallée de la Garonne

Soumis par Claire KERVIEL (non vérifié) le 06/07/2012 Permalien

Pour le SAGE Nappes profondes de Gironde, approuvé en 2003 (10 000 km², 1 400 000 habitants, usage AEP prédominant) :

  • la CLE a délégué à son bureau la possibilité d'émettre des avis en son nom ;
  • la CLE a délégué au Président la possibilité d'émettre un avis provisoire dans le cas où il n'y aurait pas la possibilité de réunir à temps la CLE ou son bureau ;
  • le nombre annuel moyen de réunion (plénière +bureau) est de 8 ;
  • le nombre anuel moye d'avis rendu est de 23 ;
  • la CLE (ou son bureau) se prononce sur la compatibilité des projets avec le SAGE ;
  • celà nécessite un travail d'instuction des dossiers par le secrétariat de la CLE, en collaboration le cas échéant avec les services de l'Etat ;
  • l'Etat prend toujours en compte les avis de la CLE (nous vérifions que c'est le cas lors de la présentation des dossiers devant le CODERST);
  • pour les dossiers sur lesquels l'avis de la CLE n'a pas été sollcité par le Préfet, il arrive à la CLE de s'autosaisir des dossiers ;
  • l'objectif est une intervention de la CLE ou de son secrétariat le plus à l'amont possible des projets, avant toute procédure administrative, ce qui explique que le nombre de "non-compatibilité" diminue avec le temps.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/07/2012 Permalien

La CLE du SAGE de l'Ouche (21) à également délégué les formulations d'avis au bureau.

Compte tenu du nombre importants de réunions des membres, le parti a été pris de faire instruire les dossiers par l'animateur du SAGE qui soumet un projet d'avis aux membres du bureau par mail.

En fonction des retours, l'avis définitif est retransmis (ou non si aucune correction) aux membres pour validation et signature à la Présidente de la CLE.

Les avis de la CLE sont toujours suivi par les services de l'Etat, sachant qu'il existe une très bonne collaboration entre les services.

De plus en plus, les pétitionnaires contactent l'animateur pour les conseillers dans l'élaboration de leurs dossiers avant de les soumettre à l'instruction des services.

Pascal VIART

Animateur/rédacteur du SAGE de l'Ouche

Soumis par Pascal VIART (non vérifié) le 06/08/2012 Permalien

Ajouter un commentaire