Aller au contenu principal

Consultation CLE et délais administratifs

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 25/08/2010

Bonjour, le SAGE Charente est en phase préliminaire. La consultation sur le périmètre s'achève en septembre. Etant donné les délais très serrés que nous avons pour réunir la CLE avant les élections cantonales de mars 2011, il faut obtenir un arrêté de CLE au 15 novembre pour la réunir le 15 décembre. Les services de l'Etat sont prêts à faire au plus vite mais une question se pose toutefois : une fois la composition chiffrée de la CLE validée par le Préfet, peut-il solliciter les collectivités sur leurs représentants, avant que l'arrêté de périmètre soit pris... Merci de vos expériences et à charge de revanche! Jérôme SALAÜN-LACOSTE et Denis ROUSSET Co-animateurs du SAGE Charente

En ce qui concerne la constitution de la CLE, les représentants des élus doivent être nommés dans l'arrêté de composition. Ils sont titulaires sans suppléants et ne peuvent demander à n'importe qui de les représenter (cf. LEMA) Pour avoir ses représentants, il faut savoir de quelles collectivités on aura les représentants (communes, syndicats d'assainissement, d'eau potable, de rivière, communauté de communes, représentants de PNR, région, départements, etc.) et demander à ces structures de nommer leur représentant. C'est en tout cas ce que nous avons fait, et qui a pris pas mal de temps. Pour ceux n'ayant pas nommé de représentant, c'est le président ou le maire qui a été désigné. Enfin, si vous avez votre CLE pour décembre, si le ou les représentants du ou des départements ne sont plus représentés au CG, il faudra commencer par modifier l'arrêté de CLE.
Soumis par Mathilde THUILLIER le 31/08/2010 Permalien

Bonjour, La dernière phrase de l'article L.212-3 permet cette possibilité de prendre l'arrêté de constitution de la CLE avant celui du périmètre et de modifier ensuite la composition de la CLE, si besoin. Ceci est d'autant plus important pour les SAGE nécessaires. La note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans la rubrique documentation le rappelle. Cordialement.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 31/08/2010 Permalien

Ajouter un commentaire