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Etude juridique - coût et cahier des charges

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Yvanine BELLENGER le 16/01/2012

Bonjour,


Le SAGE de la Vallée du Commerce est en révision et les nouveaux documents (PAGD et Règlement) vont être rédigés cette année. Je souhaite avoir un suivi juridique qui puisse nous accompagner lors de la rédaction des dispositions et du règlement. 


Auriez-vous des retours d'expérience sur ce type de suivi, en termes de coûts et d'efficacité? Auriez-vous des exemples de cahier des charges à me transmettre ?


Je vous remercie par avance,


Cordialement


Camille Legand


Animatrice de la révision du SAGE de la Vallée du Commerce


Communauté de Communes Caux Vallée de Seine

Bonjour,

Les Dreal's peuvent vous accompagner. Animatrice du SAGE Sambre jusqu'à la préparation de l'enquête publique, j'avais recouru à une expertise juridique en vue avant et après la phase de consultation. La DREAL 59/62 dispose des CCTP utilisés par les SAGE de cette région, sinon vous pouvez vous rapprocher de Kévin Blanchon au PNR de l'Asvesnois structure porteuse du SAGE Sambre.

Le coût a été assez conséquent (25 000 euros) mais a permis d'avoir un SAGE fiable juridiquement et d'écrire des dispositions PAGD et règlement qui apportent réellement un plus par rapport à la législation existante.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 31/01/2012 Permalien

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