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Fonctionnement CLE et renouvellement composition

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Catherine NAVROT le 08/08/2013

Bonjour,


La composition de la CLE vient à échéance en décembre 2014. Afin d'éviter de bloquer son fonctionnement deux fois dans l'année, nous souhaitons demander son renouvellement anticipé à l'issue des élections municipales de mars 2014 pour avoir une nouvelle CLE opérationnelle en juin ou juillet 2014.


Plusieurs questions :



  • Existe-t-il une démarche particulière pour anticiper le renouvellement de la CLE de quelques mois ? Un simple courrier au préfet coordonnateur est-il suffisant ?

  • Le président de la CLE, élu, peut-il continuer à présider cette instance (signature de courrier, représentativité) après les élections municipales en attendant son renouvellement et la nouvelle élection du Président ?

  • Que fait-on pour les avis sur lesquels doit se prononcer la CLE durant cette période ? La CLE et/ou son bureau en place peuvent-ils continuer de se prononcer ?


Juste une remarque, si ce n'était pas le cas, cela voudrait dire que la CLE et le SAGE sont "suspendus" pendant environ 3 mois, voire 6 mois si le renouvellement anticipé n'est pas possible. Je n'ai rien trouvé dans les textes sur ces différents points.


Merci pour votre aide.


Catherine NAVROT

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