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Quel financement par les communes du SAGE pour son élaboration?

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Antonine MOHEN le 08/02/2012

Bonjour,


Nous sommes un syndicat de 8 petites communes qui est porteur d'un SAGE (Siagne) sur un périmètre de 26 communes (dont celles du syndicat).


Afin de lancer les études d'élaboration du SAGE, nous avons penser demander une participation des autres communes.


Il y a t'il des SAGE dans ce cas?


Si oui, comment cela s'est-il passé ? Est-ce la CLE qui a décidé?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.


Bien cordialement


Olivia ROLANDO

Bonjour,

J'anime le SAGE du Lignon du Velay (34 communes) porté par un syndical départemental de gestion de cours d'eau.

Les études d'élaboration du SAGE réalisées par un prestataire extérieur (diag, tendances, scénarios contrastés, choix stratégie) sont financées à hauteur de 60 % par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et nous avons sollicité le FEDER à hauteur de 20 %.

Pour les 20 % restant, comme le syndicat porteur du SAGE n'a que peu de fond propre, nous sollicitons les collectivités du bassin versant (communes ou communautés de communes). De plus, nous demandons une participation à hauteur de 10 % du poste d'animation.

Le taux de participation est calculé en fonction du nombre d'habitants de la collectivités proratisé en fonction de la surface incluse dans le bassin versant.

Pour les sollicitations, deux méthodes ont été utilisées en fonction du montant demandé. Pour les plus gros montants, j'ai organisé une rencontre entre la collectivité, la Présidente de CLE et le directeur du syndicat pour réexpliquer ce qu'est un SAGE, les étapes d'élaboration et le mode de calcul de la participation. Pour les petits montants, simple information par courrier.

Ensuite, je demande la validation de la participation de chaque collectivité via une délibération de leur part.

La CLE a décidé de s'appuyer sur l'aide d'un prestataire extérieur pour les études. Par contre, le montage financier, c'est la structure porteuse qui a décidé.

Je suis aussi personnellement intéressé pour avoir des retour sur ce mode de fonctionnement.

En espérant t'avoir apporté des éléments de réponse,

Bonne journée

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/02/2012 Permalien

Bonjour,

Nous étions dans un cas similaire où le périmetre de la structure porteuse n'englobait que 23 communes sur les 179 du SAGE.

Nous avons procédé dans un premier temps à un changement de nos statuts afin de permettre le portage du SAGE et de son élaboration. Puis dans un second temps nous avons procédé à des conventions avec les EPCI présentes sur le territoire.

Une cotisation a été calculée en prenant en compte la surface réelle de la commune dans le SAGE, sa population et son potentiel financier (le tout pondéré)

C'est une démarche longue nécessitant communication et solidarité mais nécessaire.

Restant à disposition pour de plus amples informations.

Soumis par Steve MULLER (non vérifié) le 09/02/2012 Permalien

Bonjour,

Nous avons connu un problème similaire quant au refus des services de l'Etat de constituter un syndicat mixte pour assurer les missions de structure porteuse du SAGE.

En remédiation, nous avons agit par simple convention financière entre les EPCI locaux. seul un EPCI du territoire du SAGE est structure porteuse, les autres le financent.

Du point de vue administratif, le processus a été le suivant :

* délibération par chacun des EPCI adoptant le principe de convention et les dépenses relatives

* délibération de la CLE reconnaissant la structure porteuse et ses modalités d'accompagnement financier par les autres EPCI

* signature de la convention par chacun des EPCI

* puis délibération de la structure porteuse portant sur un protocole d'accord de réalisation des missions confiées par la CLE à la structure porteuse.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/02/2012 Permalien

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