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Récupération de TVA sur études ?

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Corinne CADIOU le 30/11/2010

Bonjour, Suite à l'approbation de l'état des lieux du SAGE Seudre, nous lançons une étude globale (dont l'inventaire des zones humides) pour combler le manque d'information sur certains sujets. J'aimerais savoir si l'on peut récupérer la TVA. D'avance merci, Corinne CADIOU Animatrice du SAGE Seudre

Bonjour, Pour compléter ce qui a été dit précédement, il est possible de récupérer le FCTVA sur l'étude si elle est inscrite en investissement donc qu'elle découle sur des travaux mais surtout si ces travaux sont sur des terrains dont les propriétaires sont éligibles au FCTVA. Par exemple, travaux chez des privés sous couvert d'une DIG: privés non éligibles au FCTVA dont ni travaux ni étude éligibles. Si travaux sur terrains communaux, communes sont éligibles FCTVA donc ok.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 07/12/2010 Permalien

Bonjour, on m'a fais passé votre message arrivé sur le mail générique de notre structure. je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité des collectivités, mais nous avons eu le même genre de problème l'année dernière. Le SMRD porte le SAGE Drôme, et de part nos compétences, nous faisons un certain nombres d'études et de travaux chaque année. Nous avons posé la même question que vous à notre trésorerie, qui nous a répondu que les études suivi de travaux peuvent être considérées comme de l'investissement, donc on pourrait récupérer en théorie la TVA. Si ce ne sont que des travaux, alors c'est du fonctionnement de la structure, donc la TVA n'est pas récupérable. Il faut regarder également les statuts de la structure, pour voir si cela a été prévu ou non. En espérant avoir répondu? Cordialement. F. GONNET - SMRD
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 01/12/2010 Permalien

Bonjour, La TVA est récupérable via le FCTVA si les dépenses liées aux études sont inscrites sur la section investissement du budget de la structure. Impossible si elles sont inscrites à la section fonctionnement.
Soumis par Cécile FALQUE le 01/12/2010 Permalien

bonjour, soit c'est une étude, inscrite en fonctionnement : vous payez en ttc et ne recuperez pas la tva soit l'étude sera suivie de travaux, elle est inscrite en investissement : vous payez en ttc mais recuperez la tva 2 ans apres, grace au FCTVA. les subventions sont alors calculées sur du Ht. Attention, si finalement, les travaux n'ont pas lieu, il faudra la rebasculer en fonctionnement par un jeu d'ecriture.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 01/12/2010 Permalien

Bonjour, D'après notre secrétaire comptable, ça dépend de ton établissement et de si ton étude compte pour de l'investissement ou du fonctionnement. Pour notre cas, nous allons lancer en 2011 une étude de délimitation des zones humides qui sera inscrite au compte 617 'études et recherches' (dépenses en fonctionnement) donc nous ne récupérerons pas la TVA.
Soumis par Jean-Philippe … le 01/12/2010 Permalien

Bonjour, A ma connaissance, seule les AFR peuvent effectivement lever la TVA. Elles doivent se porter maitres d'ouvrages et par conséuqnet avancer les financements mais bénéficient de 100% de subvention (AEAP, CG...) et lèvent effectivement la TVA Bonne journée
Soumis par Guillaume CAFFIER le 01/12/2010 Permalien

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