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Renouvellement du président suite aux municipales

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 14/08/2014

Bonjour,



Suite aux élections municipales de 2014 et aux désignations qui ont suivi (associations des maires, parcs...), est-il nécessaire de procéder à la réélection du Président de la CLE ?


Est-ce qu'un texte le précise ?


Guillaume LALOGE


SAGE Dordogne amont


EPIDOR


g.laloge@eptb-dordogne.fr   04 71 68 30 64

Bonjour,

Nous nous sommes posés la même question la semaine dernière avec mon correspondant de la DDT 26.

La réglementation ne prévoit rien "en dur" en ce qui concerne le Président de la CLE et son mode de désignation.

Il faut se rapprocher de la circulaire 21 avril 2008 pour trouver une piste de réponse.

Cette dernière prévoit en effet que "Lors de la réunion constitutive de la CLE, le Président est désigné au sein et par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements". Par contre il n'est pas précisé ce que l'on entend par "réunion constitutive de la CLE".

Si l'on se réferre au Code de l'Environnement, on peut avoir une petite idée de ce que recouvre la notion de réunion constitutive.
L'article R.212-31 indique que la durée du mandat des membres de la CLE est de 6 ans hormis pour ceux du collège de l'Etat (et des usagers en mon sens puisque ça n'est pas nominatif ; mais ça n'est pas le sujet...) et qu'ils cessent d'en être membre s'ils perdent les fonctions en considérations desquelles ils ont été désignés.
De fait, il y a trois types d'arrêtés préfectoraux (article R. 212-29) : les AP portant 1/ composition, 2/ modification ou 3/renouvellement de la commission locale de l'eau.
 
Notre interprétation est que l'on parle de "réunion constitutive de la CLE" lorsque cette dernière vient d'être définie (1er type d'AP) ou renouvelée en totalité (3e type d'AP).
Par extension, l'élection du Président n'intervient donc que tous les 6 ans.
A moins que ce dernier n'ait perdu les fonctions pour lesquelles il a été désigné à la CLE, et dans ce cas il faut procéder à une élection lors de la CLE qui suit l'AP modifiant la compo de la CLE (2e type d'AP).

A ta disposition pour échanger sur le sujet.
Bonne continuation.

David ARNAUD

Chargé de mission SAGE molasse miocène

Soumis par David Arnaud (non vérifié) le 20/08/2014 Permalien

Bonjour,

Nous sommes arrivés aux mêmes conclusions pour ce qui concerne le renouvellement du SAGE Allan (seulement 6 membres du collège des collectivités remplacés), avec confirmation de la DREAL.

Si le président ne perd pas les fonctions en considération desquelles il a été élu, sa ré-élection n'intervient que lors du renouvellement total de la CLE (donc avec des changements surtout dans le collège des collectivités, les membres des deux autres collèges n'étant habituellement pas nominatifs). Le renouvellement se fait environ tous les 6 ans, cadence pouvant être quelque peu bousculée pour coincider notamment avec des élections municipales ou départementales.

Bonne continuation,

Marie-laure Berthommé
SAGE Allan

Soumis par Marie-Laure BE… (non vérifié) le 22/08/2014 Permalien

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