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Lettre d'information du 20 décembre 2013

Page mise à jour le 20/12/2013

Résumé

  • Témoignages - La gestion locale de l'eau en Outre-Mer

  • Enquête de satisfaction Gest'eau

  • Prise en compte du risque d'inondation dans les SCoT

  • Conseils pour la rédaction des SAGE

  • Rédaction des SAGE : proposition de bonnes pratiques juridiques

  • Opérations de restauration de cours d'eau dans le bassin Artois-Picardie

  • Retour d'expérience : une expérimentation d'envoi d'eau saumâtre en Brière

  • Approbation du SAGE Ouche

  • Signature du contrat Chalonnais Thalie, Orbize et Corne



 


 









Témoignages - La gestion locale de l'eau en Outre-Mer
















Quels sont les enjeux des SDAGE et quelles sont les démarches territoriales mises en place en Outre-Mer ? L'équipe Gest'eau s'est intéressée de près à la situation de l'île de la Martinique.



Témoignage de Gaëlle HIELARD

Chargée de mission évaluation environnementale et suivi des politiques de territoire
Responsable du pôle Etudes, Prospectives & Formation à l’Office De l’Eau Martinique

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A la une

Enquête de satisfaction Gest'eau









Du 02 octobre au 15 novembre 2013, l'équipe Gest'eau a réalisé une enquête de satisfaction : plus de 100 personnes ont répondu au questionnaire. L'équipe du site tient à remercier l'ensemble des participants. Pour répondre à vos attentes et à vos besoins, certaines pistes d'amélioration seront proposées au cours de l'année 2014 sur Gest'eau.



Prise en compte du risque d'inondation dans les SCoT









Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) propose un guide sur la prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale. Ce guide, qui présente notamment les liens avec les documents de planification tels que les SDAGE et les SAGE, s'adresse principalement aux acteurs de l'aménagement du territoire et de la gestion des risques d'inondation.



Conseils pour la rédaction des SAGE









Le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne a publié en 2013 deux documents d'appui concernant les SAGE. Le premier document propose différents conseils pour rédiger efficacement le PAGD. Le second document, plus général, permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou sur ce qu'il est préférable d'éviter lors de la rédaction des SAGE.



Rédaction des SAGE : proposition de bonnes pratiques juridiques









La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne a publié en octobre 2013 un rapport de bonnes pratiques juridiques pour la rédaction des SAGE. L'objectif de ce document est de partager de bonnes pratiques et de mutualiser les réflexions qui ont été menées sur d'autres bassins versants.



Opérations de restauration de cours d'eau dans le bassin Artois-Picardie









L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a publié un recueil afin de faire connaître des opérations de restauration de cours d'eau menées sur son bassin. 40 opérations de restauration de rivières et de canaux réalisées de 2007 à 2012 sont présentées. Le recueil se compose de six parties : une introduction et cinq fiches thématiques (zone d'expansion de crue, reméandrage, barrages, frayères et ripisylves).



Retour d'expérience : une expérimentation d'envoi d'eau saumâtre en Brière









A l'issue d'une longue concertation, une expérimentation inédite d'envoi d'eau saumâtre a été récemment menée en Brière pour tenter d'endiguer la propagation de la jussie. Cet essai grandeur nature est visible dans la rubrique "Retours d'expérience" du site Gest'eau. Le bilan et les perspectives sont proposés sur le site du SAGE Estuaire de la Loire.




SAGE

Etat d'avancement













Approbation du SAGE Ouche


La SAGE Ouche situé dans le département de la Côte d'Or a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 décembre 2013. Ce SAGE est le premier du bassin Rhône-Méditerranée à prendre en compte les résultats des études "volumes rélevables" par le biais de son règlement.




Documents des SAGE ~ La sélection de Gest'eau sur le thème "Inondation"














SAGE Tille : scénario tendanciel


L'objectif du scénario tendanciel du SAGE Tille est de se projeter dans le futur à moyen terme (échéances 2020/2030) en estimant les tendances d'évolution des usages et de leurs impacts sur le milieu. Ces hypothèses ont notamment été établies à partir des textes réglementaires existants comme la directive inondation et des documents de planification comme le SCoT.


















SAGE Loire en Rhône-Alpes : règlement


Le SAGE Loire en Rhône-Alpes comporte un règlement définissant des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Ce règlement comprend un enjeu lié à la maîtrise des écoulements et à la lutte contre les risques d'inondations.


















SAGE Yser : lettre d'information n°20


La lettre d'information propose un point sur les premiers travaux de lutte contre les inondations mis en oeuvre sur le territoire, un article sur le Plan de Gestion Ecologique de l'Yser et de ses affluents ainsi qu'un focus consacré à l'élaboration des documents du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yser.


















SAGE Bourbre : lettre d'information sur l'aménagement et les inondations


La lettre du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre d'octobre 2013 est un numéro spécial sur l'aménagement et les inondations. Il s'attarde sur le scénario final retenu du schéma d'aménagement global, qui propose de conjuguer plusieurs types d'actions en lien avec une sur-inondation sur les zones amont.






Contrats de milieu

Etat d'avancement













Signature du contrat Chalonnais Thalie, Orbize et Corne

Le contrat de rivière "Chalonnais Thalie, Orbize et Corne" situé sur le département de Saône-et-Loire a été signé le 4 décembre 2013. 119 projets sont prévus sur le territoire. Les deux actions majeures du contrat, signé pour 5 ans, sont la maîtrise des pollutions par les pesticides et la restauration des rivières abîmées .




Documents des contrats ~ La sélection de Gest'eau sur le thème "Inondation"












Contrat Orb-Libron : programme d'actions de prévention des inondations


Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron propose une note de présentation sur le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) concernant les bassins de l'Orb et du Libron pour les années 2011 à 2015. L'objectif principal de ce PAPI est de maintenir la dynamique instaurée en 2002 sur le territoire.














Contrat Meyne et annexes du Rhône : plan d'actions de prévention des inondations


Le document présente un bilan du premier contrat de rivière réalisé entre 2003 et 2009 et explique la motivation et les démarches poursuivies pour le second contrat de rivière Meyne et annexes du Rhône. Il présente en outre l'importance de la réalisation d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).