Résumé
- Décret relatif à la trame verte et bleue
- Baie du Mont-Saint-Michel : une association InterSage
- Carte nationale des SAGE et des contrats
- Le SAGE révisé du bassin côtier du Boulonnais est approuvé
- Lancement officiel du contrat de rivière Grosne
A la une
Décret relatif à la trame verte et bleue
Le décret n° 2012-1492 relatif à la trame verte et bleue (TVB) publié au JO du 29 décembre 2012 précise les définitions de la TVB, le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et la procédure de mise en oeuvre et le dispositif réglementaire.
Baie du Mont-Saint-Michel : une association InterSage
Les structures porteuses des 4 SAGE de la baie du Mont-Saint-Michel (Couesnon, Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Sélune, et Sée et Côtiers Granvillais) se sont regroupées en une association Inter-SAGE dans le but de développer les échanges entre les CLE et de favorise la mise en cohérence des 4 SAGE.
Carte nationale des SAGE et des contrats
Gest'eau propose chaque mois des cartes nationales de l'état d'avancement des SAGE et des contrats. Ce mois-ci, ces cartes sont plus complètes avec le nom de chacune des procédures et leur nombre par état d'avancement.
SAGE
Etat d'avancement
Le SAGE révisé du bassin côtier du Boulonnais est approuvé
Premier SAGE mise en oeuvre en Artois-Picardie en 2004, le SAGE du bassin côtier du Boulonnais révisé a été approuvé le 9 janvier 2013 après 2 ans de concertation, de réécriture du document, de mise en cohérence avec l'ensemble de la réglementation.
Derniers documents mis en ligne
SAGE Huisne : Forum des élus du bassin versant Le 4e Forum des élus du bassin de l'Huisne, organisé par la Commission locale de l'eau et l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, a été l'occasion pour les élus d'aborder des actions concrètes pour le bon état des eaux.
SAGE Cailly, Aubette, Robec : Journée de sensibilisation sur les travaux d’entretien et de restauration des rivièresLa cellule d'animation du SAGE a organisé en novembre une demi-journée d'information et de sensibilisation avec une présentation de plusieurs types d'aménagements (remise à ciel ouvert d'un tronçon de rivière en zone urbaine, lutte contre le piétinement de berges, lutte contre l'envasement des rivières, etc.).
SAGE Orne aval et Seulles : Programme d'Action de Prévention des Inondations sur les bassins de l'Orne et de la SeullesL'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne présente sa candidature pour animer le PAPI (outil opérationnel des SAGE pour le volet Inondation).
SAGE Allier aval : Etude globale Prévision/Prévention/Protection sur le bassin de l'AllierL'Etablissement public Loire (EP Loire) a réalisé, dans le cadre du plan Loire grandeur nature, une étude globale de type "3P" sur le bassin de l'Allier. L'objectif essentiel est de permettre un partage de la connaissance sur les risques liés aux inondations dans le bassin de l'Allier (aléas, enjeux, vulnérabilité) conduisant à l'élaboration de plans d'actions cohérents et concertés pour réduire ce risque.
Contrats de milieu
Etat d'avancement
Lancement officiel du contrat de rivière Grosne
Le contrat de rivière Grosne, élaboré par l'EPTB Saône et Doubs, sur les départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, a été signé le 7 novembre 2012. Le contrat représente 145 actions pour un montant prévisionnel de plus de 31 millions d'euros. Cette signature marque le lancement de la phase opérationnelle du contrat de rivière pour une période de 5 ans.
Derniers documents mis en ligne
Contrat Giffre : Premiers travaux opérationnelsDans le cadre du contrat de rivière, signé en février 2012, l’entretien des bords de cours d’eau et des boisements fait partie des devoirs des propriétaires riverains. Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A) présente en vidéo les premiers travaux réalisés.
Contrat Veyle : Bilan du contrat Le contrat, signé en janvier 2004 et achevé en 2011, présente son bilan opérationnel et financier par volet (un peu moins de 70 opérations).