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Lettre d'information du 27 janvier 2015

Page mise à jour le 27/01/2015

Consultation publique
Résumé

  • Consultation nationale sur "l’eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?"

  • Audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l’eau et de la biodiversité

  • L’annexe n°7 du guide référence sur les SAGE mise à jour

  • Les structures porteuses des SAGE comme personnes publiques associées (PPA)

  • Le SAGE révisé Lez, Mosson, Etangs Palavasiens approuvé

  • Carte de situation des contrats de milieu

A la une

Consultation nationale sur "l’eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?"









Depuis le 19 décembre 2014, chaque comité de bassin invite le public et les assemblées à donner leurs avis sur les projets de SDAGE et son programme de mesures associé, le projet de plan de gestion des risques d'inondation, et à l'échelle des sous-régions marines sur les plans d'action pour le milieu marin.



Audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l’eau et de la biodiversité









Un rapport de synthèse de douze audits réalisés dans l'Allier, les Bouches-du-Rhône, l'Eure, la Marne, la Haute-Garonne, les Landes et la Vendée (audités en 2012), les Alpes-Maritimes, la Gironde, le Finistère, l'Eure-et-Loir et la Haute-Loire (audités 2013) vient d'être publié.



L’annexe n°7 du guide référence sur les SAGE mise à jour









Le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE disponible sur le site Gest'eau a fait l'objet d'une mise à jour au mois de décembre 2014. Cette mise à jour concerne essentiellement l'annexe n°7 sur la révision et la modification des SAGE.



Les structures porteuses des SAGE comme personnes publiques associées (PPA)









Une question écrite sur les structures porteuses des SAGE comme personnes publiques associées (PPA) a été formulée auprès du ministère du logement et de l'égalité des territoires. Elle rappelle l'importance de l'articulation des documents sans revenir sur le statut de la CLE afin de ne pas complexifier les procédures.



 


SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE révisé Lez, Mosson, Etangs Palavasiens approuvé


Le SAGE Lez, Mosson, Etangs Palavasiens est entré en révision en septembre 2009. Suite à une première validation par la CLE le 9 janvier 2014 et à la consultation des assemblées, la CLE a validé définitivement le SAGE révisé le 02 décembre 2014. L'arrêté préfectoral d'approbation a été signé le 15 janvier 2015.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Seudre : Scénario alternatif


Le scénario alternatif du SAGE Seudre s’inscrit dans la phase dite des tendances et scenarii du SAGE. Il aborde notamment les points suivants : gestion quantitative, gestion des inondations, qualité des milieux, qualité des eaux, gouvernance, communication et suivi ou encore transversalité des volets du SAGE.


















SAGE Evre Thau Saint-Denis : Au fil de l'eau n°7


Toute l'actualité des bassins versants Evre Thau Saint-Denis est présentée dans le numéro de décembre 2014 : l'avancement du SAGE, un point sur le vairon (une espèce bien présente dans les cours d'eau oxygénés), l'organisation du SMIB, les travaux sur la zone humide du marillais / Saint-Florent-le-Vieil, etc.
















SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer : Panneau pédagogique


Ce panneau pédagogique a été créé afin de présenter de manière ludique et interactive le territoire du SAGE et les enjeux spécifiques liés à l'eau. Le panneau, qui s'adresse au grand public et aux enfants en particulier, est accompagné d'une animation "jeu de rôle".





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu

Au 15 janvier 2015, le site national des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 269 contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Parmi ces contrats, 9 sont en phase d'émergence, 45 en phase d'élaboration, 69 sont signés et en cours d'exécution. Enfin, 146 sont achevés.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Orain : Bilan à mi-parcours


Le bilan à mi-parcours réalisé par l'EPTB Saône & Doubs montre qu'au 1er septembre 2014, le contrat de rivière du bassin versant de l'Orain affiche un taux d'engagement des actions de 72% avec 39 actions engagées ou réalisées sur les 54 inscrites dans le document-cadre.














Contrat Dordogne Atlantique : Bilan


Le contrat de rivière Dordogne atlantique a été porté par le Pays du Grand Bergeracois, le Pays du Libournais et EPIDOR. L’animation et le suivi du contrat de rivière sont assurés par EPIDOR. Ce bilan du contrat de rivière Dordogne Atlantique concerne la période de mai 2008 à mai 2013.