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Lettre d'information du 28 mai 2014

Page mise à jour le 28/05/2014

Gesteau Lettre mai 2014
Résumé

  • Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

  • Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie

  • Lancement d’un inventaire et fiches d’expériences sur la thématique "Eau & Bio"

  • RefMADI-Hydroélec, une application sur les études d’impacts et documents d’incidences

  • Cinq SAGE approuvés par arrêté et mis en œuvre

  • La carte de situation des contrats de milieu

A la une

Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux














La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l'année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.


Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie









Dans le cadre des travaux d'élaboration de l'avant-projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l'eau (DCE), l'agence de l'eau Seine-Normandie a conduit une étude sur l'évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d'urbanisme du bassin Seine-Normandie.



Lancement d’un inventaire et fiches d’expériences sur la thématique "Eau & Bio"









La Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) lance un recensement des dynamiques territoriales de développement de l'agriculture biologique sur les zones à enjeu eau. Il doit permettre de valoriser ces expériences via un site web en cours de création et participera à la sélection de nouveaux territoires en vue du lancement du dispositif Eau & Bio qui comprend actuellement 12 sites pilotes.



RefMADI-Hydroélec, une application sur les études d’impacts et documents d’incidences









Les projets de création, de modification ou de renouvellement d'un espace hydroélectrique imposent la production d'une étude d' impacts ou d'un document d'incidences. Dans l'optique d'aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces productions.



SAGE

Etat d'avancement













Cinq SAGE approuvés par arrêté et mis en oeuvre


Durant les mois d'avril et de mai 2014, cinq SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Agout, le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye, le SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton, le SAGE Basse vallée de l'Ain ainsi que le SAGE Blavet.




Documents des SAGE ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Huisne : bilan à mi-parcours (synthèse 2010-2013)


Cette synthèse a l'ambition de fournir des informations sur l'activité de la Commission locale de l'eau du SAGE Huisne depuis quatre ans et d'illustrer le niveau d'engagements des maîtres d'ouvrages locaux et des partenaires financiers pour contribuer à l'atteinte du bon état des eaux.


















SAGE Argoat-Trégor-Goëlo : les principaux enjeux sectorisés à l'horizon 2021


Une plaquette de quatre pages concernant le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo a récemment été diffusée par la Commission Locale de l'Eau. Elle présente de manière simple et concise les principaux enjeux sectorisés de ce SAGE à l'horizon 2021 mais également les enjeux communs à tout le territoire.


















SAGE Vienne : lettre d'information n°11


Diffusée à l’ensemble des acteurs de l’eau et partenaires du Bassin de la Vienne, la lettre d’information n°11 (avril 2014) du SAGE Vienne aborde notamment l’organisation de la mise en œuvre du SAGE. Au sommaire également, le partage de la ressource en eau et les plantes exotiques envahissantes sur le territoire.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













La carte de situation des contrats de milieu

Au 15 mai 2014, le site des outils de gestion intégrée Gest'eau recense au total 264 contrats de milieux (rivière, baie, nappe). Parmis ces différents contrats de milieu, 11 sont en phase d'émergence, 48 sont en phase d'élaboration, 62 ont été signés et sont en cours d'exécution. Enfin, 143 sont achevés.




Documents des contrats ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Reyssouze (2ème) : étude de la qualité des eaux superficielles 2012-2013


Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze et le Conseil Général de l'Ain ont réalisé en partenariat une étude qualité des eaux superficielles des cours d'eau du bassin versant de la Reyssouze. Le rapport relatif réalisé par le bureau d'étude Hydrétudes est disponible.














Contrat Orb et Libron : inventaire et localisation des zones humides


Le Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron propose de découvrir un inventaire des zones humides des vallées de l'Orb et du Libron relatif au contrat de rivière et au SAGE associés : des cartes de synthèse des zones humides sur le territoire sont également disponibles en téléchargement.