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Lettre d'information du 29 avril 2016

Page mise à jour le 29/04/2016

Lettre d'information du 29 avril 2016
Résumé

  • Témoignage - Le Creseb, à l’interface entre les scientifiques et les acteurs de la gestion intégrée

  • Séminaire national SAGE & TVB à Montpellier : programme et ouverture des inscriptions !

  • Harmonisation des procédures d’autorisations d'urbanisme et des procédures AU-IOTA

  • Eaux et territoires agricoles : dépasser les contradictions ?

  • Note méthodologique : diagnostic et appui à la gestion concertée de l'eau des bassins versants

  • Deux SAGE récemment approuvés par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu

Témoignage

Le Creseb, à l’interface entre les scientifiques et les acteurs de la gestion intégrée









Le Centre de Ressources et d'Expertise Scientifique sur l'Eau de Bretagne (Creseb) fait le lien entre les scientifiques et les acteurs de la gestion intégrée de l’eau. Ces projets, dont les thématiques abordées dépendent des besoins des territoires, contribuent à mobiliser au mieux la science et les scientifiques en faveur de l'action publique dans le domaine de l'eau.




Les dernières actualités Gest'eau

Séminaire national SAGE & TVB à Montpellier : programme et ouverture des inscriptions !









Le séminaire national "SAGE & TVB, Quelles synergies pour les continuités écologiques ?" a pour objectif de contribuer au rapprochement des acteurs de la politique de l'eau et de la politique trame verte et bleue pour améliorer les synergies aux différentes échelles d'action. Le programme a été publié et les inscriptions sont aujourd'hui ouvertes.



Harmonisation des procédures d’autorisations d'urbanisme et des procédures AU-IOTA









L'ordonnance n°2016-354 et le décret d'application n°2016-355 du 25 mars 2016 sont parus au Journal Officiel du 26 mars 2016. Ils visent à harmoniser l'articulation des procédures d'autorisations d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement. Quelles conséquences vis-à-vis de la procédure d'autorisation unique IOTA ?



Eaux et territoires agricoles : dépasser les contradictions ?









La question des interactions entre gestion de l’eau et gestion des territoires agricoles fait partie des problématiques environnementales complexes au vu de ses multiples dimensions. Dans ce cadre, le programme de recherche "Eaux et Territoires", lancé en 2008, vise à une meilleure intégration des diverses politiques : ses résultats sont aujourd’hui présentés.



Note méthodologique : diagnostic et appui à la gestion concertée de l'eau des bassins versants









La multiplicité des problématiques liées à la gestion de l’eau mobilise un grand nombre d’acteurs, à des échelles différentes et entraîne la confrontation de différentes logiques ou parties prenantes. Une note méthodologique sur l’appui à la gestion concertée de l'eau des bassins versants propose des pistes de réflexion sur le sujet.



SAGE

Etat d'avancement













Deux SAGE récemment approuvés par arrêté



Le SAGE Automne a été approuvé suite à sa révision le 10 mars 2016. Le SAGE Douve Taute a lui été approuvé le 05 avril 2016. Au 15 avril 2016, le site des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 182 SAGE. Parmi eux, 2 sont en émergence, 4 en instruction, 74 en élaboration et 90 sont mis en oeuvre. 12 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Haute Somme : Projet soumis à consultation


Les documents du projet de SAGE Haute Somme (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable, règlement et atlas cartographique) ont été adoptés à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau lors de la réunion du 18 septembre 2015. Ils ont été soumis à la consultation administrative de novembre 2015 à mars 2016.

















SAGE Clain : Bilan quantitatif


Le document dresse un bilan global sur l'état quantitatif des ressources en eau et des mesures de gestion mises en oeuvre à l'échelle du périmètre du SAGE Clain pour l'année 2015. La situation de la ressource en eau sur la période hivernale 2014-2015, le bilan de l'étiage 2015 et la situation à l'automne 2015 sont abordés dans la publication.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 mars 2016, le site national des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 276 contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Parmi eux, 8 sont en phase d'émergence, 38 sont en phase d'élaboration, 77 sont signés et en cours d'exécution. Enfin, 153 sont achevés.






Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Dheune : Bilan 2008-2013


L'étude-bilan 2008-2013 du contrat de rivière Dheune analyse les actions réalisées, leurs impacts et leurs coûts au regard des effets obtenus sur les milieux. Des sujets comme le territoire, les acteurs, l'état des milieux, la prise de décision et les règles de fonctionnement ou encore la mise en oeuvre du contrat sont aussi présentés dans le document.














Contrat Séran et ses affluents : Dossier définitif


Le dossier définitif du contrat de rivière du bassin versant du Séran 2014-2018 fait l'objet d'un document de synthèse. Il présente en moins de cinquante pages le bassin versant et son état des lieux en passant par les enjeux, les objectifs et la contribution au SDAGE mais également le coût global et les plans de financement du contrat.