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Lettre d'information du 29 février 2016

Page mise à jour le 29/02/2016

Lettre d'information
Résumé

  • Témoignage - L’implication des propriétaires riverains, un moteur méconnu dans la gestion de l’eau

  • Mise en œuvre d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau

  • Prévention des inondations et mise en œuvre par les gestionnaires de milieux aquatiques

  • Modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme

  • Cinq SAGE récemment approuvés par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu

















Témoignage

L’implication des propriétaires riverains, un moteur méconnu dans la gestion de l’eau









Les propriétaires riverains jouent un rôle important dans la gestion des cours d’eau. Afin de mieux connaître leur perception de l’état et de la gestion des rivières, l’établissement public du bassin de la Dordogne (EPIDOR), a mené une enquête sociologique sur le territoire de l'Isle, la Dronne et la Belle. Quels résultats et quelles perspectives ?





Les dernières actualités Gest'eau

Mise en œuvre d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau









L'ensemble des enjeux relatifs au domaine de l'eau va grandement évoluer au cours des prochaines années. Pour favoriser "la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire", l'arrêté SOCLE vient de paraître.



Prévention des inondations et mise en œuvre par les gestionnaires de milieux aquatiques









Un document récemment mis en ligne par le RRGMA et l'ARPE de Provence-Alpes-Côte d'Azur propose un regard sur la prise en charge de la prévention des inondations des années 80 à aujourd'hui et sur la gestion des ouvrages de protection contre les inondations à travers une analyse historique.



Modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme









Depuis le 1er janvier 2016, un décret instaurant un contenu modernisé du plan local d'urbanisme est entré en vigueur. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière de gestion des territoires, de planification et d'urbanisme. Il est la traduction de 20 propositions réalisées avec différents acteurs de l'urbanisme.





SAGE

Etat d'avancement













Cinq SAGE récemment approuvés par arrêté



Le SAGE Lot amont et le SAGE Ouest Cornouaille ont respectivement été approuvés par arrêté le 15 décembre 2015 et le 27 janvier 2016. Le SAGE Nonette, le SAGE Tarn-amont et le SAGE Gardons, ont eux été approuvés suite à leur révision le 15 décembre 2015 pour les deux premiers et le 18 décembre 2015 pour le dernier.


Au 15 février 2016, le site des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 182 SAGE. Parmi eux, 2 sont en émergence, 4 en instruction, 75 en élaboration et 88 sont mis en oeuvre. 13 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Nappe de Beauce : Guide méthodologique


Destiné principalement aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'urbanisme, ce guide méthodologique a pour objet de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE de la nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés.

















SAGE Risle : Rapport de présentation


Le rapport de présentation du SAGE Risle, soumis à enquête publique du 8 février 2016 au 9 mars 2016, revient sur le contexte règlementaire qui s'applique au SAGE, sur le contenu et la portée juridique d'un SAGE et propose un historique du SAGE de la Risle.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu

Au 15 février 2016, le site national des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 276 contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Parmi eux, 8 sont en phase d'émergence, 39 sont en phase d'élaboration, 78 sont signés et en cours d'exécution. Enfin, 151 sont achevés.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Séran et affluents : Dossier définitif


Le dossier définitif du contrat de rivière du bassin versant du Séran et de ses affluents 2014-2018, document de synthèse, présente notamment un état des lieux du bassin versant, les enjeux, les objectifs et la contribution au SDAGE ou encore l'animation relative au contrat.














Contrat Dheune : Etude-bilan


L'étude bilan du contrat de rivière Dheune 2008-2013 analyse les actions réalisées, leurs impacts et leurs coûts au regard des effets obtenus sur les milieux. Un point sur le territoire, les acteurs, l'état des milieux ou encore le bilan technique et financier est notamment proposé.