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Lettre d'information du 29 janvier 2016

Page mise à jour le 29/01/2016

Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau
Résumé

  • Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau

  • Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau

  • Un centre national pour les projets de restauration des rivières dans les territoires

  • Consultation sur l'articulation entre les codes de l'urbanisme et de l'environnement

  • Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers approuvé par arrêté

  • Le contrat de rivière des 4 Vallées est signé

A la une sur Gest'eau

Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau









Un projet peut relever de plusieurs autorisations environnementales, mais l’absence d’approche intégrée des procédures ne favorise pas l’analyse générale des actions. Une simplification des procédures environnementales, par le biais d’une autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, est lancée.



Préserver et restaurer l’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau









Afin de faciliter l’accès aux informations opérationnelles sur les projets de préservation et de restauration des milieux aquatiques, l’Onema propose, via son site web, des pages thématiques sur le sujet : de nouveaux contenus ont récemment été mis en ligne.



Un centre national pour les projets de restauration des rivières dans les territoires









La restauration des cours d'eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont essentielles à l'atteinte du bon état des eaux et sont un enjeu majeur au sein des territoires. Une journée d'échanges sur le projet de création d'un centre pour la restauration des rivières a été organisée en décembre 2015.



Consultation sur l'articulation entre les codes de l'urbanisme et de l'environnement









Les codes de l'urbanisme et de l'environnement sont étroitement liés aux outils de gestion intégrée de l'eau. Une consultation publique a eu lieu du 28 décembre au 16 janvier sur les mesures visant à mieux articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement.



SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers approuvé par arrêté


Après l'adoption du SAGE par la Commission Locale de l'Eau du 2 novembre 2015 à l'unanimité moins 1 voix, les documents du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (PAGD et règlement) ont été approuvés par arrêté préfectoral le 18 décembre 2015 par la préfecture de la Vendée.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Isle Dronne : Atlas cartographique


L'état initial du SAGE Isle Dronne a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 28 octobre 2015. Ce document correspond à l'atlas cartographique de l'état initial. Les cartes concernent notamment l'état du bassin, les usages relatifs au bassin ou encore l'organisation et la gouvernance sur le territoire.

















SAGE Vilaine : Synthèse de l'état des lieux


Approuvé une première fois en 2003, le SAGE Vilaine a finalisé son processus de révision engagé durant l'année 2008 afin de prendre en compte les évolutions du cadre réglementaire de la politique de l'eau. Une synthèse de l'état des lieux relatif au SAGE Vilaine révisé est disponible.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat de rivière des 4 Vallées est signé

Le contrat de rivière des 4 Vallées a été signé le 15 décembre 2015. Ce programme est le fruit d'une importante concertation afin d'encourager une gestion participative de l'eau et des milieux aquatiques. Le programme, ambitieux, est composé de 46 actions pour un montant de 27 millions d'euros.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Aveyron amont : Dossier sommaire


Le dossier sommaire de candidature du contrat de rivière Aveyron amont a été validé par l'assemblé générale élargie de l'Association de préfiguration du contrat de rivière Aveyron Amont le 25 mars 2015 et présenté le 15 juin à la commission planification du comité du bassin Adour Garonne.














Contrat Etang de Canet Saint-Nazaire : Avant-Projet


L'Avant-Projet du contrat relatif à l'étang de Canet Saint-Nazaire, proposé par le syndicat mixte des bassins versant du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet Saint-Nazaire, a été validé par le Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée lors de sa séance du 11 novembre 2015.