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Lettre d'information du 29 mai 2015

Page mise à jour le 29/05/2015

Lettre Mai 2015
Résumé

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : parution du décret "digues"

  • Modèles hydro-économiques : quels apports pour la gestion de l’eau ?

  • Jurisprudence du second semestre 2014 relative au SDAGE et au SAGE

  • Mobiliser l'action publique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue

  • Sensibiliser pour un changement durable des comportements en réponse aux défis écologiques

  • Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu révisé est approuvé

  • Carte de situation des contrats de milieu

A la une sur Gest'eau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : parution du décret "digues"









L'émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) s’est précisée récemment avec la publication au Journal Officiel du décret "digues", relatif à la réglementation des ouvrages construits ou aménagés afin de prévenir les inondations et les submersions.



Modèles hydro-économiques : quels apports pour la gestion de l’eau ?









L'Onema et le BRGM viennent de publier "Modèles hydro-économiques : quels apports pour la gestion de l’eau en France ?", un document qui montre comment trois grandes problématiques qui se posent aux gestionnaires des ressources en eau pourraient être éclairées par l’utilisation de modèles hydro-économiques.  



Jurisprudence du second semestre 2014 relative au SDAGE et au SAGE









Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 est paru.



Mobiliser l'action publique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue









Un séminaire mixte chercheurs/praticiens a été organisé le 27 mars 2015 pour faire émerger des questions partagées entre acteurs et chercheurs sur le thème : "Comment mobiliser l'action publique pour la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue ?". Les documents relatifs à ce séminaire sont disponibles.



Sensibiliser pour un changement durable des comportements en réponse aux défis écologiques









Les actions de sensibilisation sont essentielles pour faire évoluer les débats et favoriser le développement des territoires. L'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) a récemment publié un guide méthodologique sur le sujet, à destination des acteurs de l'eau.



 


SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu révisé est approuvé


Après deux années de travaux et de concertation pour une gestion de l'eau concertée et intégrée, la Commission Locale de l'Eau a validé le SAGE le 16 janvier 2015. L'arrêté d'approbation du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu révisé a été signé le 17 avril 2015.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Lignon du Velay : Panneau de présentation


Ce panneau de présentation synthétique intitulé "Le SAGE du Lignon du Velay, un plan de gestion pour l'eau" présente le territoire et les enjeux du SAGE. Il répond également aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un SAGE ? Pourquoi faire un SAGE sur le Lignon du Velay ? Qui fait le SAGE ?


















SAGE Bassée Voulzie : Dossier préliminaire


Ce dossier préliminaire proposé par le Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube est un document d'information qui, au-delà de montrer l'intérêt d'élaborer le SAGE Bassée Voulzie, met en exergue le potentiel et la cohérence du territoire pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

















SAGE Sioule : Plan de communication


Le plan de communication et de sensibilisation, approuvé par la Commission Locale de l'Eau, est un document plus ou moins détaillé reprenant l’ensemble des actions de communication, d’information et de sensibilisation prévues pour promouvoir le SAGE Sioule.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu

Au 15 mai 2015, le site national des outils de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 269 contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Parmi ces contrats, 9 sont en phase d'émergence, 45 en phase d'élaboration, 67 sont signés et en cours d'exécution. Enfin, 148 sont achevés.




Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Bléone : 4ème Comité de Rivière


Le 4ème Comité de Rivière concernant le contrat de milieu Bléone s'est déroulé en mars 2015. Il a été l'occasion de rappeler l'objet, les intérêts et l'historique de la démarche mais également de valider le projet de contrat. Les prochaines étapes ont également été évoquées.